Non, le malus écologique ne disparaîtra pas au 1er janvier 2027 : l’amendement de suppression adopté par les députés est devenu caduc deux jours plus tard, et le barème durci prévu de longue date reste le scénario le plus probable.
Plan de l'article
Que s’est-il passé à l’Assemblée nationale ? #
Le 2 novembre, en pleine discussion du projet de loi de finances pour 2027, les députés ont adopté un amendement qui supprimait purement et simplement le malus écologique. Le texte visait les deux volets de la taxe : la composante CO2 et la composante liée à la masse du véhicule.
À lire Compteurs trafiqués : la fraude repart à la hausse sur les occasions vérifiées en France
Selon Caradisiac, l’amendement, déposé par l’UDR, a été soutenu par les députés RN et par quatre élus MoDem. Le scrutin s’est joué à 49 voix contre 47, avec seulement une centaine de députés présents dans l’hémicycle sur 577.
Pourquoi ce vote ne changera rien pour les acheteurs #
Deux jours plus tard, le 4 novembre, l’Assemblée a rejeté l’ensemble de la première partie du budget, celle qui porte sur les recettes. Tous les amendements votés sur cette partie, dont la suppression du malus, sont tombés avec elle.
Comme le résume Automobile Magazine, c’est un retour à la case départ. Faute de majorité claire, l’adoption du budget par un vote classique paraît compromise et un recours au 49-3 fait partie des hypothèses. Dans ce cas, le gouvernement n’a guère de raison de revenir sur un barème voté il y a près de deux ans.
Le barème qui s’applique aujourd’hui #
En 2026, le malus CO2 d’une voiture neuve réceptionnée en Europe démarre à 108 g/km, avec une taxe de 50 €. Il grimpe ensuite gramme par gramme jusqu’au plafond de 80 000 €, atteint au-delà de 191 g/km. Le détail figure dans la fiche officielle de Service-Public.fr consacrée à la taxe sur les émissions de CO2.
À cela s’ajoute le malus au poids, qui vise les voitures neuves à partir de 1 500 kg. D’après Caradisiac, le seuil est porté à 1 600 kg pour les hybrides classiques et à 1 700 kg pour les hybrides rechargeables.
Ce qui change au 1er janvier 2027 #
La trajectoire inscrite dans la loi prévoit deux évolutions sur le malus CO2. Le seuil de déclenchement descend à 103 g/km et le montant maximal passe à 90 000 € pour les modèles les plus émetteurs.
Le plafond fait les gros titres, mais c’est le seuil qui touchera le plus de monde. Des versions de modèles très diffusés, jusqu’ici épargnées, vont payer une petite taxe pour la première fois. Automobile Magazine cite l’exemple du Toyota Yaris Cross dans certaines versions.
Les modèles déjà taxés verront leur malus augmenter. Le même magazine prend l’exemple d’un Volkswagen Tiguan 1.5 TSI micro-hybride de 130 ch, à 133 g/km : son malus passerait de 1 276 € à 1 901 €.
À lire Mercedes-Benz W140 : Guide Achat & Entretien 2026
Et le malus au poids ?
La suppression de l’abattement de 100 kg dont bénéficient les hybrides légers était prévue pour 2027. Elle suppose toutefois de modifier le système d’immatriculation des véhicules (SIV), dont les cartes grises ne distinguent pas aujourd’hui les différents types d’hybridation.
Selon Automobile Magazine, la priorité donnée cette année à la sécurisation du SIV rend peu probable ce changement au 1er janvier. Le barème au poids de 2026 pourrait donc être reconduit tel quel.
Le malus rétroactif sur l’occasion, l’autre inconnue #
La loi de finances 2026 prévoit, dans son article 58, l’entrée en vigueur au 1er janvier 2027 d’un malus appliqué à certaines voitures d’occasion. Sans nouveau vote, il s’appliquera automatiquement.
Sa portée devrait rester limitée. D’après les informations obtenues par Automobile Magazine auprès du ministère des Finances, c’est le barème de l’année de première immatriculation qui sert de référence. Seuls des cas particuliers seraient concernés, comme des véhicules ayant appartenu à des personnes en situation de handicap ou à des diplomates. Un report n’est pas exclu, alors que le marché de l’occasion recule depuis le début de l’année.
À lire BMW 3-Series E36 : Guide complet achat occasion
Faut-il avancer ou repousser son achat ? #
Pour une voiture thermique ou hybride proche du seuil, la date d’immatriculation compte. Le malus dû est celui en vigueur le jour de la première immatriculation en France, pas celui du jour de la commande. Une voiture commandée en novembre mais livrée en janvier risque donc de basculer sur le barème 2027.
Le bon réflexe consiste à demander au vendeur le taux de CO2 WLTP exact de la version choisie, options comprises, puis à vérifier le montant avec le simulateur de coût de carte grise proposé par l’administration. Pour une électrique, le malus CO2 ne s’applique pas, ce qui limite l’enjeu au seul volet poids.
Les professionnels réclament de leur côté une remise à plat. La Fédération nationale de l’automobile propose notamment de supprimer le malus au poids, jugé pénalisant pour les familles, et de simplifier la taxe CO2 sur le modèle espagnol. Rien n’indique pour l’instant que ces pistes seront reprises dans le budget 2027.
Questions fréquentes #
Le malus écologique est-il supprimé en 2027 ?
Non. L’amendement voté le 2 novembre est devenu caduc après le rejet du volet recettes du budget le 4 novembre. Le barème durci prévu pour 2027 reste la référence.
À lire Break d’occasion : les points à vérifier avant d’acheter une voiture familiale
À partir de quel taux de CO2 paiera-t-on le malus en 2027 ?
Le barème prévu fait démarrer la taxe à 103 g/km, contre 108 g/km en 2026, avec un plafond relevé de 80 000 € à 90 000 €.
Quel barème s’applique si je commande en 2026 et suis livré en 2027 ?
C’est la date de première immatriculation qui compte. Une voiture immatriculée en janvier 2027 relève du barème 2027.
